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PLAN D'AMÉLIORATION COMMUNAUTAIRE LOGEMENT DE HEARST

Qu'est-ce qu'un PAC

Les plans d’amélioration communautaire (PAC) sont largement utilisés en Ontario pour stimuler les initiatives de réhabilitation et pour stimuler le développement et le redéveloppement d’une communauté en entier ou d’un secteur spécifique. Une fois mis en œuvre, le plan permet aux municipalités de fournir une aide fiscale, des subventions ou des prêts pour aider à la réhabilitation des terrains et des bâtiments situés dans la zone définie du projet d'amélioration communautaire.

Les objectifs du PAC Logement

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Objectif 1

Stimuler le développement d’unités de logement.

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Objectif 2

Examiner les défis, les opportunités et les obstacles associés au développement de l’offre du logement.

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Objectif 3

Avoir une meilleure connaissance des écarts du logement et de la main-d’œuvre et des solutions pour y remédier.

ZONE D'AMÉLIORATION COMMUNAUTAIRE

Quelle est la zone d'amélioration communautaire

La zone d’amélioration communautaire pour le PAC Logement inclut l’entièreté du territoire de la ville de Hearst, tel que présenté dans la figure 1-1 : Annexe E.1 (image ci-dessous) du Plan officiel identifié comme étant les limites de la ville. Cependant, tous les projets proposés seront évalués selon les critères d’admissibilité et les conditions générales et spécifiques des programmes du PAC, et devront être conformes aux politiques du Plan officiel de la région d’aménagement de Hearst et au Règlement de zonage de la Ville de Hearst.
MAP CIP HOUSING.png

INVITATIONS

Session portes ouvertes FR.png
L’objectif de cette journée portes ouvertes est de donner au public l’occasion d’examiner l’ébauche du document, de poser des questions et de faire part de leurs commentaires sur le PAC Logement.
Réunion publique FR.png
Conformément à l’article 28 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, tel que modifié, le Conseil de la Corporation de la Ville de Hearst tiendra une réunion publique dans le but de discuter et d’obtenir des commentaires sur l’ébauche du Plan d’amélioration communautaire Logement et sur les mesures incitatives proposées dans le plan.

PAC LOGEMENT

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Copie finale du PAC.png

FORMULAIRE DE DEMANDE

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Formulaire de demande.png
Copie finale du PAC (1).png

PROGRAMMES

Pour plus d'informations sur les différents programmes, appuyez sur les images.

3. Programme de subvention pour étude de faisabilité.png
4. Programme de subvention pour services professionnels.png
5. Programme de subvention équivalente à l’augmentation fiscale.png
6. Programme de subvention pour frais administratifs.png
7. Programme de subvention pour conversion d’espaces résidentiels locatifs, immeubles à us
8. Programme de subvention pour ajout d’unités secondaires.png
9. Programme de subvention pour construction de nouveaux logements locatifs multirésidenti
10. Programme d’attribution de terrains excédentaires.png
11. Programme de subvention pour frais de raccordement aux services publics municipaux.png
12. Programme de subvention pour frais de décharge.png

ÉTAT DES LIEUX

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1. État des lieux.png
Annexe 1.png
Annexe 2.png

OUTILS

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Outil 1 _ Meilleures pratiques et opportunités de partenariats.png
OUTIL 2 _ Programmes gouvernementaux_ partenariat public, privé.png
OUTIL 3 _ Stratégie de communication et marketing.png
OUTIL 4 _ Cibles, indicateurs de rendement, monitorage et évaluation.png

MAIN-D'ŒUVRE

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Recrutement et rétention de main-d’œuvre à Hearst.png

PRÉSENTATION

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Invitation - Site Web.png
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